Conditions générales de vente K Lab
Article préliminaire : Définitions
Activités : activités proposées par K-Lab La maison du mouvement, tous les cours de Yoga, de Pilâtes et de préparation physique (PPG).
K-Lab La maison du mouvement : GIE, La Team du Futur au capital de 500€ située 16 bis, rue de l’égalité 59700 Marcq-En-Barœul, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro
979 640 935.
Adhérent : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un ticket ou un forfait vendu par K-Lab La maison du mouvement. L’Adhèrent accepte en achetant une ou plusieurs séances droits l’ensemble des Conditions Générales de vente.
K-Lab : espace dédié́ aux cours collectifs et/ou individuels exploité par K-Lab la maison du mouvement, situé au 16 bis rue de l’égalité à Marcq-en-Barœul (59700), immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 979 640 935.
Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre K-Lab la maison du mouvement et les Adhérents.
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhèrent et K-Lab la maison du mouvement, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.
Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant participer à un cours devra au préalable :
• Acquisition d’un titre
– se créer un compte membre Puis :
– Soit acheter un ticket à l’unité PPG (ci-après : « Ticket PPG ») ;
– Soit acheter plusieurs tickets PPG moyennant un prix forfaitaire (ci-après « Forfaits PPG ») ;
– Soit acheter un ticket à l’unité́ (ci-après : « Ticket ») ;
– Soit acheter plusieurs tickets moyennant un prix forfaitaire (ci-après : « Forfait ») ;
Une fois en possession du Ticket (PPG ou pas) ou du Forfait (PPG ou pas), le souscripteur sera considéré́ comme étant Adhérent de K-Lab la maison du mouvement, pendant toute la durée de validité́ du titre acheté́. L’achat d’un Ticket (PPG ou pas) ou Forfait (PPG ou pas) entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de Vente.
• Inscription à une séance
L’adhérent, titulaire d’un Ticket (PPG ou pas) ou Forfait (PPG ou pas) en cours de validité́, devra pour participer à un cours de yoga, de pilâtes ou de PPG dispensé au sein de la salle de cours collectifs, s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de K-Lab la maison du
mouvement ou directement sur place à l’accueil auprès d’un membre du personnel de K-Lab la maison du mouvement.
La salle de cours collectifs ne peut accueillir plus de 8 personnes de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 8 personnes (cours yoga et pilâtes). La salle de cours collectifs plus la salle de fitness peuvent accueillir un maximum de 10 personnes de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux séances réservées par 10 personnes (cours de PPG uniquement).
L’Adhérent devra effectuer le paiement de son Ticket (PPG ou pas) ou Forfait (PPG ou pas) avant de pouvoir s’inscrire.
L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 4h avant le début de la séance.
Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des Tickets ou Forfaits par l’adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’adhérent se rend chez K-Lab. En s’inscrivant aux cours de yoga, pilâtes ou PPG, l’adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin du cours.
Article 4 – Prestations, durée, et report
Le Ticket ou le Forfait souscrit donne un droit d’accès à l’ensemble des activités yoga et pilâtes proposées chez K-Lab. Le Ticket PPG ou Forfait PPG donnent un droit d’accés aux activités PPG spécifiques proposées chez K-Lab. Ce droit est incessible, inaliénable et non remboursable.
Les tarifs des forfaits de K-Lab la maison du mouvement et les durées de validitéś sont les suivants :
Offre classique
Ticket unitaire PPG : 15€ (validité 4 mois)
Ticket unitaire yoga, pilâtes mât : 18€ (validité 4mois) Ticket unitaire pilâtes Wall Unit : 40€ (validité 4 mois)
Forfait de 5 séances pilâtes Wall Unit : 185€ (validité 4 mois)
Forfait de 10 séances PPG : 150 euros (validité́ 4 mois)
Forfait de 10 séances yoga ou pilâtes Mât : 160 euros (validité́ 6 mois)
Forfait de 10 séances pilâtes Wall Unit : 350€ (validité 6 mois) Forfait de 20 séances pilâtes Wall Unit : 600 euros (validité́ 12 mois)
La durée, de validité́ des différentes formules tient compte des arrêts liés aux vacances. Aucune indemnité́, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts.
Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 4 heures avant le début du cours réservé́, dans le cas contraire, l’adhérent se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.
Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de K-Lab la maison du mouvement et à l’accueil. K-Lab la maison du mouvement est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Forfaits (PPG ou pas) sont ceux en vigueur au jour de de l’achat du Ticket (PPG ou pas) ou du Forfait (PPG ou pas). Le règlement s’effectue au choix de l’adhérent, par espèces, par prélèvement ou par CB. Le règlement par chèque n’est pas accepté.
Article 6 – Règlement intérieur
L’adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans le Centre :
– Les mineurs, de moins de 16 ans non accompagnés d’une personne majeure ;
– Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
– Les personnes blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
– Les animaux, mêmes tenus en laisse ;
– Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité́ sportive,
Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :
– De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
– De pénétrer dans le centre sans être titulaire d’un Forfait (PPG ou pas) ou Ticket (PPG ou pas) en cours de validité́, ou de participer à un cours sans y être inscrit.
– De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires, ainsi que de déposer des vêtements ailleurs que dans les casiers prévus à cet effet ;
– D’introduire des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre chez K-Lab ;
-D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
Sécurité́ :
– En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité́, le coach sportif, les pompiers ou le Samu.
– Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le coach sportif.
– Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel de K-Lab ou pour lui-même, K-Lab la maison du mouvement pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :
– Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition et laisser ceux-ci dans un parfait état de propreté́.
– L’accès au vestiaire étant mixte, les adhérents ont l’obligation de se déshabiller et s’habiller dans les cabines individuelles prévues à cet effet.
• Les Adhérents sont tenus de déposer leur vêtement dans un casier.
• K-Lab la maison du mouvement décline toute responsabilité́ en cas de vol
Hygiène et tenue des Adhérents
– Chaque adhérent doit être munis d’une tenue adéquate à la pratique du sport.
– L’accès à la salle de cours collectif et à la salle de fitness sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté́ corporelle absolue ou n’ayant pas une tenue décente.
Fréquentation maximale
– La fréquentation maximale autorisée de la salle de cours collectifs est de 8 personnes maximum et lorsque fitness et salle de cours collectifs dont communes, le nombre maximum de personnes passent alors à 12.
Divers :
11.1 Accord intégral :
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité́ de l’accord entre K-Lab la maison du mouvement et l’adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.
11.2 Nullité́ d’une disposition :
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une règlementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité́ des autres dispositions de la présente convention.
Article 12 – Résiliation et Force Majeure :
Les Tickets (PPG ou pas) et Forfaits (PPG ou pas) étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés.
K-Lab la maison du mouvement s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.
Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise sa responsabilité́ ne pourra pas être recherchée.
En cas de fermeture de K-Lab supérieure à 3 mois, l’adhérent pourra demander le remboursement de ses Tickets (PPG ou pas) et/ou Forfaits (PPG ou pas) par lettre recommandée. En ce cas, le remboursement serait effectué dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre.
K-Lab la maison du mouvement se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes). En cas d’annulation d’un cours, l’adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité́ de son Forfait (PPG ou pas) d’une semaine par rapport au délai initialement prévu.
Article 13 – Sécurité́ et limitation de responsabilité́
La souscription d’un Ticket (PPG ou pas) ou d’un Forfait (PPG ou pas) implique que l’adhérent déclare être apte à effectuer une activité́ sportive.
La responsabilité́ de K-Lab la maison du mouvement reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été́ rangés dans un casier dûment verrouillé.
Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
Article 14 – Information, fichiers et liberté́
Les données concernant l’adhérent sont destinées à la gestion du Forfait (PPG ou pas) de l’adhérent par K-Lab la maison du mouvement. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, K-Lab la maison du mouvement pourra adresser à l’adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.
Article 15 – Modalités pour le paiement par carte bancaire
L’adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de K-Lab la maison du mouvement. Le montant de la commande ne sera débité́ qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé́ via PAYLINE. Par conséquent, K-Lab la maison du mouvement ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité́. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.
Article 16 – Assurance
K-Lab la maison du mouvement décline toute responsabilité́ en cas de perte ou de vol dans son local. K-Lab la maison du mouvement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité́ civile. Sa responsabilité́ ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité́ ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
L’adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées chez K-Lab la maison du
mouvement.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, K-Lab la maison du mouvement informe l’adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein de K-Lab. Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’adhérent.
Article 17 – Irrévocabilité́ de l’adhésion et délai de rétractation
L’achat de Ticket (PPG ou pas) ou Forfait (PPG ou pas) entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
En cas d’acquisition de Tickets (PPG ou pas) ou d’un Forfait (PPG ou pas) à distance, l’adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
L’adhérent peut déroger à ce délai au cas où̀ il ne pourrait se déplacer et où simultanément
il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Forfaits (PPG ou pas). Les Forfaits (PPG ou pas) sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être céder à des tiers par l’adhérent sauf en cas de force majeure et acceptation au préalable de la direction de K-Lab la maison du mouvement.
Article 18 – Règlement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
Tout différend entre l’adhérent et K-Lab la maison du mouvement relatif à l’existence, la validité́, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Lille.